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Mer, Déc

Economie

 Depuis le 26 novembre 2019, la société canadienne, Westbridge Mortgage Reit, a assigné l’Etat de Côte d’Ivoire devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, du Groupe de la Banque mondiale.


La Banque de l’Habitat de Côte d’Ivoire (Bhci), à nouveau dans la tourmente, alors qu’après plus de 10 ans de disette, les clients ont commencé à renouveler leur confiance à cette entreprise eu égard à ses résultats et réalisations en matière immobilière. Il est constaté le désarroi des clients de la Bhci ; notamment des fonctionnaires, surtout des forces armées de Côte d’Ivoire (Faci), dont 60%, apprend-on, domiciliés à cette banque ; qui se voient opposer un retrait de 50 000FCFA par semaine à chaque virement de salaire. Le 23 décembre 2015, le Conseil des ministres du gouvernement ivoirien constate que ‘’le faible volume de ressources’’ dont dispose la Banque de l’Habitat de Côte d’Ivoire (Bhci), ne lui permet pas d’accomplir la mission qui lui est confiée, à sa création en 1993 ; à savoir le ‘’financement de l’habitat avec pour objectif de favoriser l’accession à la propriété des populations à revenus modestes’’. En outre, note ledit Conseil, l’orientation stratégique qu’elle a opérée vers un statut de ‘’banque universelle’’, pour remédier à cette situation, n’a pas produit les résultats escomptés.

En conséquence, le Conseil a autorisé, ‘’conformément aux conclusions du Comité de privatisation’’, la cession à ‘’un repreneur disposant de capacités techniques et financières suffisantes ainsi que d’une expérience avérée dans le financement de l’habitat, de la participation de 51,6% détenue par l’État de Côte d’Ivoire et ses démembrements au capital de la Bhci’’. Selon le porte-parole du gouvernement ivoirien de l’époque, Koné Bruno, la décision de privatisation, envisagée depuis 2011, répond à la nécessité de ‘’venir en aide’’ à une ‘’banque en difficulté’’. La nouvelle structuration devra donner à la Banque, au dire de Bruno Koné, ‘’un statut de banque universelle’’. Ce, parce que la Bhci, ‘’s’était détournée du financement de logements, sa vocation première’’. Ajoutant : ‘’l’un des socles du programme de gouvernement est l’accès à l’habitat. La Bhci recentrera ses opérations sur cette activité et l’État mettra des Fonds à sa disposition à cette fin’’, expliquait-il.

Il est utile de signaler que la Bhci fait partie d’un lot d’actifs bancaires publics ivoiriens (Versus Bank, Cnce (Caisse nationale d’épargne et de crédit) et Bni (Banque nationale d’investissement) etc., victimes d’infarctus financier pour lequel le Fmi (Fonds monétaire international) exige des mesures urgentes de restructuration. Avec 24 établissements bancaires (constitués essentiellement de filiales de grands groupes africains), en effet, et selon Financial Afrik, la Côte d’Ivoire regroupe le plus important réseau bancaire des 8 pays de l’Uemoa-22,22% des 108 banques opérant dans la zone-et 27,7 de l’actif bancaire, selon les données de la Banque centrale (Bceao). Au terme d’un appel d’offres international de Vingt et un repreneurs potentiels, en liste pour le rachat de cette banque, dont la Banque de l’habitat de la Tunisie ; appel d’offres piloté par le Cabinet Rothschild & Cie, la firme canadienne WestBridge Mortgage Reit, spécialisée dans le financement de l’immobilier et des crédits structurés, devient le nouvel acquéreur des 51, 6% des parts de la Bhci détenues par l’Etat ivoirien.

10 milliards FCFA de créances douteuses en 2015
Rappelons qu’en 2015, la Banque de l’habitat présentait un bilan négatif de 6 milliards FCFA de fonds propres et 10 milliards FCFA de créances douteuses. Elle ne respectait aucun ratio prudentiel admis par la Bceao qui exige au moins 10 milliards FCfa de capital nécessaire pour créer une banque dans cet espace communautaire. Les canadiens promettent injecter au moins 3,5 milliards de Fcfa pour la recapitalisation de la Bhci. Pour beaucoup, la privatisation de la Bhci a connu ‘’un grand succès’’, car elle s’est faite avec dextérité et l’expertise d’un ‘’pur produit de la Bceao’’, Monsieur Abou Touré. Pourtant celui-ci sera remercié en Conseil d’administration par le conseil de gestion, Présidé par Monsieur James Clayton. Un nouveau Directeur par Intérim est nommé en la personne de Monsieur Gbané Abdoulaye Aziz. Mais les choses se compliquent davantage tant les Repreneurs ont du mal à prendre véritablement possession de la Banque. Le 28 octobre 2019, Westbridge Mortgage Reit écrit au gouvernement ivoirien pour solliciter ‘’l’aide’’ de la Primature aux fins de clarifier la situation de ‘’prise en otage dangereuse dans laquelle, la Banque, ses employés et ses actionnaires se trouvaient’’.

Les responsables de la Bhci disent ne pas comprendre ce qui justifie ‘’la présence continue’’ de l’Etat ivoirien dans les réunions de Conseil d’administration de la Banque. Car, déclarent-ils, dans une lettre aux travailleurs, ‘’il n’y a aucune banque à actionnariat privé qui vit cette expérience d’immixtion d’une entité ou de personnes qui ne sont ni actionnaires ni dirigeants nommés par les Actionnaires-propriétaires’’. Ce courrier restera sans suite. Tout comme celui adressé au Président ivoirien, Alassane Ouattara, le 20 septembre 2019, dans lequel le Pca de la Bhci, James Clayton, se plaint de ce que ‘’de nombreux efforts sont fait pour empêcher Westbridge de prendre un contrôle effectif de la Banque’’. avant d’ajouter : ‘’après les menaces physiques sur nos personnes, les campagnes de dénigrement dans la presse, les descentes de gendarmes dans ma maison, les enquêtes policières jusque dans nos maisons au Canada, nous sommes aujourd’hui confrontés à l’hostilité grandissante du régulateur instrumentalisé par un dirigeant récemment congédié (…) qui se trouve être un ancien cadre de la Bceao’’, lit-on dans le courrier au Chef de l’Etat ivoirien. Pour James Clayton, ‘’ les enquêtes d’audit que nous avons diligentées sur la gestion passée, sont en partie à la source de ce récent surcroît de harcèlement’’, surtout que lesdites enquêtes ont révélé 26 milliards Cfa de ‘’ de créances douteuses’’. A l’en croire, c’est le refus de payer cette créance ‘’douteuse’’, qui est à la base du ‘’harcèlement’’.

L’enquête de la société canadienne révèle 26 milliards Cfa de ‘’ de créances douteuses’’
Au titre des créanciers, figurent ‘’une haute personnalité ivoirienne’’, bénéficiaire d’un ‘’prêt’’ de 404 millions FCfa, jamais remboursé; ceux d’un groupe de cadres, à hauteur de 54 millions FCfa ; sans oublier une mutuelle de commerçants de Treichville, sans adresse connue, pour un montant s’élevant, selon les auditeurs, entre 1.5 et 1.8 milliards FCfa. Le 13 novembre 2019, le ministère ivoirien de l’Economie et des Finances annonce l’annulation, ‘’d’un commun accord avec le repreneur, Westbridge Mortgage Reit’’ de l’opération de cession des parts de l’Etat de Côte d’Ivoire dans la Bhci et la reprise en main, du ‘’contrôle’’ de la banque ».
Une information aussitôt démentie par les dirigeants de Westbridge qui dénoncent, selon l’Agence ecofin, un autre acte visant à les empêcher ‘’de prendre le contrôle effectif de la banque’’. Il est bon de signaler que depuis janvier 2018, s’est tenue la signature de la Convention de cession avec l’Etat de Côte d’Ivoire. Depuis le mardi 26 novembre 2019, la société canadienne, Westbridge Mortgage Reit, a donc déposé une requête à Washington, aux Etats-Unis, assignant l’Etat de Côte d’Ivoire devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), une institution du Groupe de la Banque mondiale, qui demeure, jusqu’à présent, l’une des principales institutions au monde dédiée au règlement des différends relatifs aux investissements internationaux ; dans ce qu’il est maintenant convenu d’appeler ‘’l’affaire du rachat de la Bhci’’. Comme pour répondre au Repreneur de la Bhci, le 27 novembre 2019, c’est avec surprise que l’on a appris que le ‘’Conseil (des ministres Ndlr), a adopté un décret portant nomination des représentants de l’Etat au Conseil d’Administration de la Banque de l’Habitat de Côte d’Ivoire, en abrégé Bhci.
Ainsi sont nommés :

Monsieur Soungalo COULIBALY, représentant le Président de la République ;
Monsieur Jean-Marc Koffi BROU, représentant le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Monsieur Wotoumo Mélessi FANNY, représentant le Ministre de l’Economie et des Finances ;
Monsieur Saliou OUEDRAOGO, représentant le Ministre auprès du Premier, Ministre chargé du Budget et du portefeuille de l’Etat’’. Sans oublier que le gouvernement ivoirien a également nommé Monsieur Gbané Abdoulaye Aziz, Directeur général par intérim. Il était jusque-là Directeur général par intérim, nommé par le Conseil de gestion de la Banque présidée par Monsieur James Clayton.
A en croire ecofin, qui lève le lièvre, dans le même temps, des discussions auraient été déjà entamées entre les autorités du ministère ivoirien de l’Economie et des Finances et d’autres institutions financières aux fins d’envisager la possibilité d’une reprise des parts de Westbridge dans le capital de la Banque. Il s’agirait notamment de la Banque de l’Habitat de Tunisie (BH Tunisie) qui avait été coiffée, au poteau, par Westbridge lors de l’appel d’offres international pour la cession des parts de l’Etat de Côte d’Ivoire dans la Bhci. Mais les dirigeants canadiens se disent sereins : ‘’Nous sommes en possession de nos titres nominatifs représentant 51,6% des parts. Et avec l'ensemble des actionnaires représentant près de 96% des actions, nous avons conclu un pacte d’actionnaires afin qu’aucun titre ne soit revendu sans les autres », rapporte ecofin.

Du coup les interrogations fusent de partout :
Pourquoi le gouvernement casse-t-il une cession par un arrêté ministériel sans avoir recours à la Commission bancaire d’un établissement financier ?
Pourquoi nommer un Directeur général déjà nommé par le Repreneur et en fonction ?
Le gouvernement ivoirien a-t-il le droit de s’immiscer ainsi dans la gestion de la prise de décision et du fonctionnement d’une société privée ?
Quelle image ce pays de l’Afrique de l’ouest projette-t-il ainsi dans la communauté des investisseurs étrangers, alors que les discours officiels insistent sur l’attractivité de son économie ?

Clémentine Touré