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Politique

Le Conseil  des ministres du mercredi 9 mai 2018, a, au titre du ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, adopté un décret fixant les modalités de révision de la liste électorale.

© cotedivoire-today.net- Jeudi 10 Mai 2018- En application de la législation électorale nationale, et sur proposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI), il sera procédé à la révision de la liste électorale en cette année 2018. La révision de la liste électorale comprend les opérations d’actualisation des données personnelles des électeurs, d’inscription de nouveaux requérants et de radiation des personnes décédées ou privées de leurs droits civiques, qui figurent sur la liste. La collecte des informations dans les centres d’enrôlement de la CEI se dérouleront du 15 au 24 juin 2018. Ainsi tout électeur peut solliciter de la CEI, la prise en compte, dans le fichier électoral, des modifications de ses données telles que son nom, ses prénoms, sa profession ou son domicile.

L’Ivoirien âgé de 18 ans au moins, justifiant de sa carte nationale d’identité ou d’une attestation d’identité délivrée par l’ONI ou son certificat de nationalité, peut se faire inscrire sur la liste de la circonscription électorale de son choix, à condition d’y avoir son domicile ou des intérêts économiques ou sociaux. Dans les trois mois suivant la fin de la collecte des informations, la liste provisoire des électeurs sera publiée, par voie d’affichage, dans tous les lieux de vote aux fins de consultation par les électeurs. La liste définitive, qui marque la fin de l’opération de révision de la liste électorale, sera arrêtée par la CEI après examen de toutes les réclamations.


C’est le lieu de préciser que pour la prise du présent décret, l’avis de l’Artci, Autorité nationale de protection a été requis et obtenu, ce, en application des dispositions de l’article 13 de la loi n°2013-450 du 19 juin 2013, relative à la protection des données à caractère personnel, qui dispose que les traitements des données à caractère personnel opérés pour la compte de l’Etat, d’une personne morale de droit public ou de droit privé gérant un service public sont autorisés par Décrets après avis motivé de l’Autorité de Protection.

 Source : communiqué du Conseil  des ministres du 09 mai 2018