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Lun, Déc

Politique

Le mardi 15 janvier 2019, les juges ont ordonné la remise en liberté immédiate de Laurent Gbagbo et de Blé Goudé en application de l’article 81 des Statuts de Rome.


La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour »), à la majorité, les juges Howard Morrison et Piotr Hofmański joignant une opinion dissidente, a décidé que M. Laurent Gbagbo et M. Charles Blé Goudé resteront en détention dans l'attente de la décision de la Chambre d’appel sur l'appel de l’accusation contre la décision de la Chambre de première instance I concernant la mise en liberté de M. Gbagbo et M. Blé Goudé suite à leur acquittement.

La Chambre d’appel a suspendu l’effet de la décision de la Chambre de première instance I sur la mise en liberté de M. Gbagbo et M. Blé Goudé et a programmé une audience, le 1er février 2019, pour entendre d'autres arguments sur cet appel. La Chambre a ordonné la présentation du mémoire d'appel du Procureur au plus tard le 23 janvier 2019 ainsi que les réponses y afférentes de M. Gbagbo, M. Blé Goudé et des victimes participant à la procédure au plus tard le 29 janvier 2019.
Le mardi 15 janvier 2019, les juges ont ordonné la remise en liberté immédiate des deux accusés en application de l’article 81 des Statuts de Rome, mais elle a été aussitôt suspendue à la demande du procureur dans l'attente d’un nouvel appel. Pour le Juge, le procureur a échoué à apporter la preuve de ses allégations au sens de l’Article 66 des Statuts de Rome
 
Source : Cpi