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Jeu, Déc

Amadou Gon Coulibaly, Premier ministre, Chef du gouvernement

Politique

Le gouvernement a donné son accord pour que les représentants du Président de la République et du ministre en charge de l’Administration du Territoire ne soient pas candidats au poste de Président de la Cei.


Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;

Le Conseil a adopté un projet de loi portant recomposition de la Commission Électorale Indépendante (Cei).
En application de la recommandation de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples contenue dans son arrêt en date du 18 novembre 2016, demandant à l’Etat de Côte d’Ivoire, la recomposition de la Commission Électorale Indépendante, en vue de la rendre plus équilibrée, le Président de la République a instruit le Gouvernement, à l’effet d’engager des discussions avec les partis politiques ainsi que les Organisations de la Société Civile pour recenser leurs aspirations.
Au terme des échanges inclusifs et ouverts, qui se sont déroulés du 21 janvier au 26 juin 2019 et se fondant sur les documents de propositions de réforme transmis par les parties prenantes, le présent projet modifie la loi relative à la composition de la CEI.
Il apporte un meilleur équilibre dans la composition des Organes de la Commission Centrale, du Bureau et des Commissions locales. Ainsi, il est à noter :

Au titre de la Commission Centrale :
-    le retrait des représentants de l’Assemblée Nationale et du Ministre de l’Economie et des Finances ;
-    le retrait des deux (02) représentants des Confessions religieuses ;
-    l’augmentation du nombre des représentants de la société civile, qui passe de quatre (04) à six (06), dont quatre (04) pour les Organisations de la Société Civile, un (01) pour le Barreau et un (01) pour la Commission Nationale des Droits de l’Homme ;
-    la réduction du nombre des représentants des partis politiques, qui passe de quatre (04) à trois (03).

Au titre du Bureau :
-    la réduction du nombre de postes de Vice-président, qui passe de quatre (04) à trois (03) ;
-    la réduction du nombre de postes de Secrétaire adjoint, qui passe de trois (03) à deux (02).

Au titre des Commissions locales :
-    la réduction du nombre des représentants des partis politiques, qui passe de quatre (04) à trois (03).

Par ailleurs, il convient d’indiquer que le Gouvernement a donné son accord pour que les représentants du Président de la République et du Ministre en charge de l’Administration du Territoire ne soient pas candidats au poste de Président de la Commission Électorale Indépendante.
Au terme de cette modification, la nouvelle CEI comprend quinze (15) membres pour la Commission Centrale, sept (07) membres pour le Bureau et sept (07) membres pour chacune des Commissions locales.

Source : communiqué du Conseil des ministres du 03/07/2019